Plusieurs pays africains sont touchés par la crise sanitaire Lactalis, du lait en poudre pour bébé, potentiellement contaminé à la salmonellose.  L’industriel français Lactalis exporte son lait infantile dans le monde entier, notamment au Sénégal, au Congo-Brazzaville, en Côte d’Ivoire, au Gabon, au Togo, à Madagascar et au Mali.  Si aucun cas de bébé malade n’a encore été décelé,  au  Mali, les retraits ont commencé dès le mois de décembre. Picot et Milumel : C’est sous ces deux marques que le lait infantile fabriqué par Lactalis est vendu en Afrique de l’Ouest. Alertées par l’Union européenne et non par le fabricant, les autorités maliennes ont commencé le retrait des produits potentiellement contaminés, dès le 21 décembre 2017  « D’ores et déjà, on a procédé au retrait de 6 952 kg de lait Picot dans ses différentes formes, ce qui représente 15 607 boîtes. Dans le lait Milumel, on ne l’a pas constaté », a déclaré Mamadou Sako, directeur général adjoint de l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments (Anssa). Quelle est la situation en Côte d’Ivoire ?  En ce qui concerne la Côte d’Ivoire,  le ministère de  Santé et de l’hygiène publique en relation avec celui du commerce et de l’artisanat ont pris des dispositions  depuis  le 26 Décembre 2017. Ce pour engager une opération de retrait des   laits concernés des rayons    des grandes surfaces.  « A l’attention des prescripteurs et dispensateurs,  la Direction de la pharmacie, du médicament et des laboratoires (Dpml) en accord avec les laboratoires Lactalis International procède au rappel de lots des produits touchés » indique une note du ministère de Santé et l’Hygiène publique  ( voir encadré)

 B M

 Encadré : Voir liste des produits concernées

 

-CELIA AR PROMAT MOOG GEX

-LOT 17C0012551-DLUO 27/03/2019 CELIA PRE NEUTRE 4OOGX’I2

-LOT 17C0013095-DLUO 11/07/2019 LOT 17C0012756-DLUO 10/05/2019

-PICOT BBG‘I 400Gx12 AF LOT 17COO13754

-PICOT BBG 2 4OOGx12 AF LOT 17C0013804 -DLUO 15/11/2019

-CELIA MAMA PROMAT 4006 LOT 17C0012679 Date d’explrallon: 27/04/2019

-PICOT LAIT BBG 2 AGE 900Gx6 LOT 17C0012745 -DLUO 05/05/2019 LOT 1713001343? -DLUO 15/09/2019

-PICOT LAIT BBG 1 AGE 9OOGX6

-LOT 17C0012529 -DLUO 20/03/2019

-LOT 17C0013721 -DLUO 30/10/2019 PICOT S$ LACTOSE B350Gx12

-LOT 17C0012344 -DLUO 15/02/2019 LOT 17C0013549-DLUO 29/09/2019

INTRODUCTION

1. En vertu de la Règle 103 du Règlement de Procédure et de preuve (la Règle) de la Cour pénale internationale (la Cour), Règle qui dispose : «1. A n’importe quelle phase de la procédure, toute chambre de la Cour peut, si elle le juge souhaitable en l’espèce pour la bonne administration de la justice, inviter ou autoriser tout Etat, toute organisation ou toute personne à présenter par écrit ou oralement des observations sur toute question qu’elle estime appropriée. 2. Le Procureur et la défense ont la possibilité de répondre aux observations présentées en vertu de la disposition 1 ci-dessus. 3. Les observations présentées par écrit en vertu de la disposition 1 ci-dessus sont déposées au Greffe, qui en fournit copie au Procureur et à la défense. La Chambre fixe le délai de dépôt des observations. »

2. L’association AVOCATS ET DEMOCRATES AFRIVAINS SANS FRONTIERES AINSI QUE LES PERSONNES SOUSSIGNEES ont l’honneur de déposer la présente requête aux fins d’intervenir comme Amicus Curiae et soumettre respectueusement par écrit leurs observations sur les éléments de droit qui plaident a l’annulation de la procédure contre les accusés et relatifs aux révélations scandaleuses faites par le journal Mediapart sur l’arrestation suivie de la détention illégale et abusive du Président Laurent KOUDOU GBAGBO.

3. Il est rappelé que certaines révélations ci-dessous faites par Mediapart avaient déjà, en son temps, fait l’objet d’une alerte de la part de deux Avocats au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) dont l’un est actuellement dans l’équipe de défense du Ministre Blé Goudé. Cette alerte a été reprise dans de nombreux sites internet comme Abidjan. Net, Cameroun Link, Cameroon Info. Net, Xada politicus etc sous des titres divers. (Voir Pièces annexées à la présente requête).

II. Présentation de l’ADASF

4. L’ADASF est une association de droit camerounais constitué des Avocats, magistrats, économistes, Médecins et de toute personne africaine ayant pour objet la protection des institutions africaines contre toutes les attaques internes et externes, la poursuite et la défense devant les juridictions internationales des personnes et organismes qui portent atteinte aux intérêts des institutions africaines, des chefs d’Etat et Ministres de l’Afrique poursuivis devant les juridictions internationales.

5. L’ADASF est divisé en trois Chambres, la Première chambre judiciaire est celle des fantassins du panafricanisme dont le rôle est de poursuivre en justice tous ceux, de l’intérieure comme de l’extérieure, qui s’attaquent à l’Afrique. Elle défend également les victimes africaines pris dans les mailles de la justice internationale. Elle est composée des Avocats, des journalistes, des historiens, des experts en économie et en fiscalité etc dont l’engagement total en faveur de l’Afrique est le dénominateur commun. Ils sont les fantassins dont le rôle est de protéger les institutions africaines contre les attaques internes et externes des prédateurs et impérialistes.

6. La deuxième chambre est celle des Experts Electoraux en charge de la supervision des élections en Afrique. Et la troisième chambre est celle du Think Thank des chercheurs de laboratoire du nouveau droit africain, de l’Anthropologie de la politique africaine avant le contact de l’Afrique avec le monde extérieure.

7. Les personnes qui composent l’ADASF ont une grande expérience devant les juridictions internationales et notamment devant les Tribunaux Pénaux Internationaux des Nations Unies pour le Rwanda et pour l’Ex Yougoslavie.

8. Dans le cadre de la présente affaire contre le président Laurent GBAGBO, l’ADASF va insister pour s’en étonner et soutenir sa requête d’annulation de toute la procédure, et la libération immédiate, sur ce qui pourrait être qualifié de complot du bureau du procureur contre Laurent Gbagbo ;

III. RAPPEL CHRONOLOGIQUE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

9. A l’issue d’une crise postélectorale violente qui a occasionné, officiellement, plus de 3000 morts, le Président Laurent GBAGBO, a été capturé, le 11 avril 2011, après le bombardement de la résidence présidentielle par l’armée française qui agissait sous mandat de l’ONU.

10. Du 11 avril jusqu’au 29 novembre 2011, le Président GBAGBO sera détenu à Korhogo (Côte-d’Ivoire), en dehors de tout cadre légal, dans des conditions inhumaines et indignes.

11. Le 22 juin 2011, la Présidence de la Cour Pénale Internationale a constitué la Chambre Préliminaire III et lui a assigné la situation en République de Côte d’Ivoire (« la Côte-d’Ivoire »). Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III a rendu une Décision relative à l’autorisation d’ouverture d’une enquête dans le cadre de la situation en République de Côte- d’Ivoire, prise en application de l’article 15 du Statut de Rome, par laquelle elle autorisait l’ouverture d’une enquête.

12. Le 15 Novembre 2011, la Chambre a autorisé l’ouverture d’une enquête en Côte d’Ivoire sur des crimes relevant de la compétence de la Cour, commis depuis le 28 novembre 2010.

13. Après l’émission d’un Mandat d’Arrêt International à la diligence du Procureur près la Cour Pénale Internationale, le Président Laurent GBAGBO sera transféré au Centre Pénitentiaire de La Haye (Pays-Bas) le 29 novembre 2011 (il arrivera à la prison de Scheveningen le 30 novembre 2011). Il convient de noter que le Président GBAGBO sera transféré après à peine un mois et demi d’enquête du Bureau du Procureur, ce qui est un temps extrêmement court, et qui confirme les soupçons de complot contre le Président Laurent Gbagbo révélé par MEDIAPART.

14. Il est encore bon de noter que ce transfert sera effectué en toute illégalité car le Président GBAGBO faisait alors l’objet, à cette date, de sanctions onusiennes notamment une interdiction de voyager qui aurait dû être préalablement levée avant tout transfert à La Haye.

15. Le 5 décembre 2011, se déroulera l’audience de première comparution du Président Laurent GBAGBO. Le 22 février 2012, la Chambre a étendu son autorisation d’enquêter en Côte-d’Ivoire aux crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010.

16. Cependant, le Procureur ne procédera pas à des poursuites contre le camp OUATTARA, et ce alors même qu’il y a eu un génocide dans l’Ouest de la Côte-d’Ivoire. Le 3 juin 2013, la Chambre Préliminaire I rendra une décision d’ajournement de l’audience de confirmation de charges. Cette décision, constatant que les charges contre le Président GBAGBO étaient manifestement insuffisantes, aurait dû aboutir à l’abandon des charges, ou du moins à la remise en liberté provisoire du Président GBAGBO, mais il n’en sera rien.
17. Par une décision du 12 juin 2014, les charges seront finalement confirmées contre le Président Laurent GBAGBO ce qui annoncera la tenue d’un procès. Le Procureur de la Cour Pénale Internationale poursuit ainsi le Président Laurent GBAGBO comme co-auteur indirect d’attaques sur des populations civiles qui aurait occasionné environ 360 victimes (dont 160 morts) dans le cadre de :
– La marche sur la Radio-Télévision Ivoirienne
– La marche des femmes à Abobo (Abidjan- Côte-d’Ivoire);
– Le bombardement d’un marché à Abobo;�
– Une attaque intervenue le 12 avril 2011 à Yopougon (Abidjan–Côte-d’Ivoire).�

18. Le 11 Mars 2015, il sera décidé de la jonction des affaires GBAGBO et BLE GOUDE.

19. Le 28 janvier 2016 s’ouvrira le procès du Président Laurent GBAGBO et de son Ministre Charles BLE GOUDE.

20. Depuis lors les témoins de l’accusation défilent à la barre sans qu’aucun élément sérieux ne soit retenu contre le Président GBAGBO. Parallèlement, la Chambre Préliminaire refusera, à douze reprises, de faire droit aux demandes de mises en liberté provisoire du Président GBAGBO. Ces refus sont principalement motivés par le fait notamment que :
– Le Président Laurent GBAGBO bénéficierait d’un réseau qui pourrait l’aider à fuir la justice
– La détention du Président Laurent GBAGBO n’est pas contraire à la présomption d’innocence ;
– Cette détention reposerait sur la base de risques dans la mesure où le Président connait l’identité des témoins ;
– Le Président Laurent GABGBO a déclaré à un journaliste être pris en otage à la CPI.

21. Ces raisons sont extrêmement critiquables et peuvent apparaitre comme étant plus politiques que judicaires dans la mesure où :
– Aucun élément objectif ne permet de soutenir que le Président Laurent GBAGBO chercherait à se soustraire à la justice s’il était mis en liberté;
– L’Accusation a toujours échoué à apporter la moindre preuve, le moindre élément objectif sur l’existence d’un prétendu réseau qui serait prêt à le soustraire à la justice;

– La durée de la détention porte nécessairement atteinte à la liberté de chacun, et ce alors même que le Président Laurent GBAGBO demeure présumé innocent;

– L’état de santé du Président GBAGBO, au regard notamment de son âge, et des évènements traumatisants subis, puisqu’il a tout de même été détenu à Korhogo sept mois en dehors de tout cadre légal, plaide encore pour sa mise en liberté; devant une jeune juridiction pénale internationale dont l’histoire se souviendra de l’humanité ou non.

– Le Président Laurent GBAGBO demeure présumé innocent, et à ce titre, et dès lors qu’il peut fournir des garanties de représentation, rien ne justifie son maintien en détention par une juridiction indépendante et a fortiori par la CPI.

22. En tout état de cause, le début du procès signe la fin de l’enquête menée par le Bureau du Procureur de la CPI de sorte que la détention du Président Laurent GBAGBO ne peut plus être justifié par des nécessités d’enquête, et ce d’autant plus que le procureur a pratiquement terminé de présenter ses témoins.

23. Aujourd’hui aucun élément objectif fondé sur des faits ou des preuves concrètes ne justifie les refus systématiques des demandes de mise en liberté.

24. Dernièrement, la Chambre Préliminaire a rejeté la demande d’autorisation d’interjeter appel de la dernière décision de refus de mise en liberté provisoire, en se fondant sur une erreur de droit. Cette décision amènera le Juge Howard MORRISON à présenter une opinion dissidente dans laquelle il indiquera que lorsque la liberté d’un individu est en jeu, la procédure d’appel ne devrait pas lui être refusée du fait d’une erreur technique de procédure.

25. Amnesty International réagira également en contestant la décision de la Chambre Préliminaire. Cette ONG indiquera que la Cour avait été saisie sur le droit d’un accusé privé de liberté pendant près de 6 ans en attendant son procès et que le cadre juridique de la CPI comporte l’obligation d’appliquer et d’interpréter la Loi conformément aux droits de l’Homme et aussi de respecter le droit de l’accusé. L’intérêt de la justice aurait été d’avoir une approche plus indulgente précisant que: « Même si les accusés traduits devant la CPI sont toujours mis en cause dans des crimes graves, leur présomption d’innocence et leur droit de demander une mise en liberté provisoire ne peuvent pas être remis en question ».

26. Par ailleurs, les récentes révélations du site d’information Mediapart mettant en évidence le fait que le Procureur OCAMPO était déjà en relation avec Monsieur OUATTARA qui est l’un des acteurs de la crise ivoirienne, à qui il a été demandé de continuer à détenir le Président Laurent GBAGBO jusqu’à son transfert à La Haye aura eu pour conséquence une détention arbitraire du Président Laurent GBAGBO pendant des mois et dans des conditions inhumaines, et ce alors même que la CPI n’était pas saisie et que la Côte-d’Ivoire n’avait pas ratifié le Statut de Rome. .

27. Ces révélations sont confortées par l’alerte donnée par certains avocats auprès du Tribunal Pénal International pour le Rwanda et auprès de la CPI comme déjà dit dessus, qui avaient déjà dénoncé l’attitude du Procureur Ocampo vis-à-vis de Laurent Gbagbo alors même que ce dernier était bombardé dans sa résidence officielle de président de la République de Côte-d’Ivoire, par les forces françaises et celles de Ouattara
28. Tous ces éléments plaident pour qu’il soit accordé au Président Laurent GBAGBO au moins une mise en liberté provisoire.

IV. DISCUSSION JURIDIQUE

29. Les révélations scandaleuses de MEDIAPART ont informé le monde des pratiques inacceptable du bureau du procureur dont le titulaire, le bien nommé Moreno OCAMPO, a de manière absolument condamnable ordonné, avant même que la Cour Pénal International ait été saisie de l’affaire, que le président Laurent Gbagbo fut mis en détention ;

30. Cette détention arbitraire, exécutée par les nouvelles autorités du pays, qui n’ont par la suite jamais été inquiétées par le bureau du procureur, sur instructions de ce dernier, a eu pour effet de violer les droits de l’accusé,

CHRONOLOGIE DES POINTS ESSENTIELS DES REVELATIONS DE MEDIAPART

31. Le 11 Décembre 2010, la diplomate Française Béatrice FRAPER va solliciter le procureur OCAMPO en ces termes « J’ai besoin de savoir ce qu’a donné la conversation avec ALASSANE OUATTARA »

32. Le 11 Avril 2011, le responsable de la Direction Afrique du Ministère Français des affaires étrangères écrit à plusieurs diplomates et officiels français pour indiquer qu’elle a été appelée par un « collaborateur » de Luis MORENO OCAMPO, alors Procureur de la C.P.I.

33. L’objet de cet appel porte sur le maintien de GBAGBO Laurent en prison. En effet il indique que «le Procureur souhaite que OUATTARA ne relâche pas «GBAGBO» et « qu’un Etat de la Région renvoie l’affaire à la C.P.I au plus vite. Le diplomate précise que « OCAMPO va essayer de joindre OUATTARA ou un de ses proches ».

34. Le 06 Juin 2011, ALLASSANE DRAMANE OUATTARA va «exprimer des inquiétudes quant à la situation de son Premier Ministre Guillaume SORO et au fait que Guillaume SORO était très soucieux à cause de l’intervention » de la C.P.I. ;

35. Le 26 Novembre 2011, OCAMPO rencontre OUATTARA à Paris ainsi que le diplomate Français Stéphane GOMPERTZ., ce qui aboutit au transfert de GBAGBO vers le Pays-Bas trois jours plus tard.

ANALYSE JURIQUE DE LA POLITIQUE DISCRIMINATOIRE DU PROCUREUR ET SES EFFETS SUR LES POURSUITES

36. D’après la jurisprudence déjà établie par les juridictions internationales, pour que l’argument de la poursuite de discrimination soit retenu par les Juges, deux conditions essentielles doivent être remplies : Premièrement la politique de discrimination et ensuite l’effet discriminatoire.

37. A cet égard la Chambre d’appel du TPIY dans l’arrêt Celebici1 rappelle qu’: « (…) à la preuve de l’intention discriminatoire doit s’ajouter celle de l’effet discriminatoire de la politique du Procureur, autrement dit la preuve que d’autres individus de religions ou d’origines ethniques différentes placés dans une situation similaire n’ont pas été poursuivis.»

38. Le contenu des révélations de MEDIAPART établit que la politique discriminatoire du Procureur à l’égard de Laurent GBAGBO a abouti à des effets discriminatoires incontestables au préjudice de ce dernier.

A – SUR L’INTENTION DISCRIMINATOIRE

39. L’ADASF rappelle qu’en date du 11 Avril 2011 Laurent GBAGBO a été arrêté par des soldats Français avant d’être remis aux partisans de OUATTARA.

40. MEDIAPART révèle qu’avant même l’arrestation de Gbagbo et avant même qu’une enquête ne soit ouverte sur la crise Ivoirienne, le Procureur était en contact avec l’un des protagonistes majeurs de la crise ivoirienne.

41. Les révélations de MEDIAPART établissent que dès le 11 Avril 2011 le Procureur Pénal International Luis MORENO OCAMPO va demander à Monsieur ALASSANE DRAMANE OUATTARA, protagoniste majeur de la crise ivoirienne de maintenir GBAGBO Laurent en prison.

42. L’ADASF observe qu’à cette date, le procureur ne dispose d’aucune base légale pour intervenir en Côte-d’Ivoire, l’autorisation d’ouverture d’une enquête n’ayant été donnée que le 15 Novembre 2011 par la chambre.

43. Plus grave, au moment où le Procureur demande à l’un des protagonistes de la crise, notamment Monsieur OUATTARA, de maintenir GBAGBO en captivité, aucune procédure contre celui-ci n’est ouverte au Bureau du Procureur et aucun enquêteur dudit bureau n’est encore envoyé en Côte d’ivoire d’autant plus que la Côte-d’Ivoire n’a pas encore ratifiée les statuts de la CPI.

44. Les contacts établis entre Le Procureur MORENO OCAMPO et Monsieur OUATTARA, antérieurement à l’ouverture d’une enquête par le bureau du Procureur, dans le but de maintenir Laurent GBAGBO en captivité traduit l’intérêt porté par le Procureur à ce seul suspect et non aux suspects du camp OUATTARA.

45. L’intention discriminatoire dans la politique de poursuite du Procureur découle du fait qu’avant même l’ouverture d’une enquête, et à la suite de l’autorisation d’ouvrir une enquête, le Procureur ne s’est intéressé qu’à un seul suspect et à ses partisans, notamment Laurent GBAGBO et Blé GOUDE les seuls à être traduit devant la C.P.I. Dans un article ci-joint datant de 2012 le Canard Enchainé souligne aussi cette discrimination du bureau du procureur qui ne poursuit pas tous les criminels comme l’on était en droit de s’attendre d’un procureur pénal international.

B- SUR L’EFFET D’INSCRIMINATOIRE

46. A la suite de la politique discriminatoire du Procureur, traduit par l’intérêt porté au seul suspect Laurent GBAGBO et manifesté selon les déclarations de MEDIAPART par le désir de voir maintenir GBAGBO dans les geôles de OUATTARA, et les contacts avec les diplomates français dans ce but, le Procureur va présenter Laurent GBAGBO comme responsable des crimes les plus effroyables (voir l’Acte d’accusation)

47. Cette imputation des crimes à Laurent GBAGBO sera fait par le Procureur alors qu’il ne dispose pas d’éléments à charge nécessaires et suffisant comme l’atteste les nombreux renvois pour insuffisance de preuves et pour permettre au Bureau du Procureur d’apporter les preuves suffisantes justifiant des poursuites par la CPI.

48. La chambre I par décision du 03 Juin 2011 va renvoyer le procureur revoir sa copie pour insuffisances des charges retenues contre GBAGBO,

49. Laurent GBAGBO sera maintenue en détention malgré l’insuffisance de charges contre lui, le Procureur s’étant farouchement opposé à toute mise en liberté provisoire sollicitée par ce dernier ;

50. Alors qu’il y a acharnement de la part du procureur sur Laurent GBAGBO, tous les autres protagonistes, acteurs majeurs de la crise, n’étant pas du même bord politique ou idéologique que GBAGBO, et notamment ALASSANE DRAMANE OUATTARA, et son camp, circulent librement sans être inquiété par la justice internationale,

51. En clair, la politique discriminatoire du procureur a abouti à des poursuites dirigées uniquement contre Laurent GBAGBO et son partisan BLE GOUDE, ceci à l’exclusion de ALASSANE DRAMANE OUATTARA et de tous ses partisans, lesquels bénéficient d’une immunité quasi complète de la part du Procureur pénal international, mieux de sa protection avec les instruments internationaux mis à sa disposition.

52. Une telle attitude met en évidence la partialité dans la répression des crimes commis lors de la crise postélectorale en Côte-d’Ivoire ;

II -SURLA VIOLATION DE LA PRESOMPTION D’INNOCENCENCE

53. L’attitude du procureur viole le principe de la présomption d’innocence qui est un principe cardinal en droit pénal ;

54. En effet les révélations de MEDIAPART sur l’attitude du procureur tel que indiqué dans les paragraphes ci-dessus de la présente requête établissent que la volonté du procureur est de faire condamner GBAGBO et non de faire que la justice soit rendue ;

55. De toute évidence, le procureur a pris parti avant le début de ses investigations, prenant faits et causes pour ALASSANE DRAMANE OUATTARA et ses partisans ;

56. Une telle attitude du procureur laisse penser à une présomption de culpabilité à l’égard de GBAGBO et de ses partisans, toutes choses qui militent en faveur de l’annulation de la procédure et à sa mise en liberté ;

57. Mais plus grave c’est l’attitude de la chambre I depuis l’ouverture du procès qui interpelle sur la réalité d’un procès équitable en faveur du Président Laurent Gbagbo.

58. Tout se passe comme si la présomption de culpabilité l’emporte sur la présomption d’innocence et les différentes raisons invoquées par la Chambre I pour rejeter les demandes de mises en liberté provisoire de l’Accusé autorisent à le penser, tant elles confortent la position du Procureur Moreno Ocampo qui semble avoir là un soutien sans faille, indéfectible et inattendu de la Chambre I.

60. Or précisément en cette matière, faut-il le rappeler pour rafraîchir les mémoires, la présomption d’innocence est un trophée obtenu par l’humanité de haute lutte contre les forces obscurantistes et rétrogrades des ténèbres qui sommeillent en chacun d’entre nous lorsque notre éducation se voile. Elle a donné lieu à des luttes des peuples contre la barbarie et l’obscurantisme, la torture en vue d’arracher les aveux et qui passait de l’écartèlement aux os broyés du supplicié afin d’obtenir des aveux etc. Ne disait-on pas qu’il fallait soumettre le suspect à la Question comme on le fit jadis avec les Templiers? On peut s’interroger si les luttes de nos devanciers héros pour sortir de cet inhumanisme horrible sont suffisamment rappelées par ceux qui, instruits dans les meilleures écoles de droit et en toute indépendance des pressions de toute sorte des forces survivantes de l’obscurantisme politique, serment préalablement prêté la main sur le cœur, en ont la lourde charge et si les machines à torturer n’ont pas été substituées à des instruments plus modernes d’apparence intellectuelle, raffinée, cultivée et plus soft ?

57. L’Office du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme, un organisme de reference internationale en la matière, précise: “By reason of the presumption of innocence, the burden of proof of the charge is on the prosecution and the accused has the benefit of doubt. No guilt can be presumed until the charge has been proved beyond reasonable doubt. Further, the presumption of innocence implies a right to be treated in accordance with this principle. It is, therefore, a duty for all public authorities to refrain from prejudging the outcome of a trial.”2

58. Le droit à la présomption d’innocence se trouve vidé de tout son sens s’il est violé par un legal officer et a fortiori par le Procureur Pénal International de la CPI, et dans ce cas la notion même de procès équitable est vidée de toute sa substance.3 En effet, même si le procureur n’est pas techniquement la CPI, ce que les justiciables du monde entier voient en lui est qu’il représente la CPI. Son attitude engage donc la Cour pénale internationale et il a effectivement abusé de cette position pour influencer le cours des diverses procédures devant la CPI.

59. L’arrêt de principe en matière de la présomption d’innocence est l’Arrêt Allenet de Ribemont contre France. Dans cette espèce, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) rappelle que le principe de la présomption d’innocence ne se limite pas à une garantie procédurale en matière pénale : Sa portée est plus étendue et exige qu’aucun représentant de l’État ne déclare qu’une personne est coupable d’une infraction avant que sa culpabilité ait été établie par un tribunal. Une atteinte à la présomption d’innocence peut émaner non seulement d’un juge ou d’un tribunal mais aussi d’autres autorités publiques. La même solution a été adoptée dans l’affaire Daktaras C. Lituanie.

60. La jurisprudence soutient qu’elle régit l’ensemble de la procédure pénale, indépendamment de l’issue des poursuites, et non le seul examen du bien-fondé de l’accusation.

61. Les dispositions de l’article 20 du Statut du TPIR garantissent à toute personne le droit de ne pas être désigné ni traité comme coupable d’une infraction avant que sa culpabilité n’ait été établie. Elles exigent qu’en remplissant leurs fonctions, les membres du tribunal ne partent pas de l’idée préconçue que le prévenu a commis l’acte incriminé, comme c’est précisément le cas en l’espèce depuis le début et avant même l’arrestation du président Gbagbo. C’est justement ce que rappelaient les Avocats cités ci-dessus dans une protestation à valeur d’alerte publiée dans les réseaux sociaux et sites internet.

62. La présomption d’innocence se trouve atteinte par des déclarations ou des décisions qui reflètent le sentiment que la personne est coupable, qui incitent le public à croire en sa culpabilité ou qui préjugent de l’appréciation des faits par le juge compétent. N’est-ce pas précisément ce que le procureur Moreno Ocampo a fait depuis le début de l’affaire Gbagbo et qui se poursuit par le refus injustifiable de la Chambre I d’accorder la liberté provisoire à cet accusé depuis plus de cinq ans qu’il est abusivement en détention ?

C’EST POURQUOI LES AVOCATS ET PERSONNES SOUSSIGNEES AINSI QUE L’ADASF PRIE RESPECTUEUSEMENT LA CHAMBRE I DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE DE BIEN VOULOIR AUTORISER LES SOUSSIGNES A INTRODUIRE AMICUS CURIAE UNE REQUETE EN FAVEUR DE MONSIEUR LAURENT KOUDOU GBAGBO ET DE LA SOUTENIR PAR DES MEMOIRES ULTERIEURS.

Pour le Collectif signataire Me Momo Jean de Dieu

ONT SIGNE :

– Jean de Dieu Momo, Avocat au Barreau du Cameroun, Secrétaire Exécutif ADASF

– Dr Jean Yaovi DEGLI, Avocat au Barreau du Togo (anciennement au Barreau de Paris)

– Yves TCHIKANGO, Avocat au Barreau du Cameroun, ADASF

– Kgomosoane Matthews MATHIPA, advocate in South Africa

– Maitre Habiba TOURE, du Barreau de la Seine-Saint-Denis près la Cour d’Appel de Paris

– Maître Koureyssi BA, Avocat au Barreau du Sénégal

– Dr Hervé-Brice Abie Zogoe ancien Ambassadeur de la Côte d’Ivoire en Afrique du Sud.

Bonjour Mr le ministre. Merci de nous accorder cet entretien à LG Infos. Bonne et heureuse année 2018 à vous. Quelles sont les nouvelles de votre exil ?

 

Salut très cher frère et merci pour les vœux de nouvel an. Paix et bonheur en abondance à toi et aux tiens en cette année 2018.

Nos nouvelles sont bonnes puisque nous sommes en vie et continuons le combat pour la justice et la souveraineté ivoirienne. Ce, nonobstant les conditions de l’exil très exécrables. Mais, elles n’altèrent en rien notre joie d’être au nombre de ceux qui ont la grâce de porter la croix de la délivrance de notre nation aux côtés du Président Laurent Gbagbo. C’est donc un honneur d’être au front. Et nous espérons y être jusqu’au bout. Un bout qui ne peut être qu’heureux. N’est-ce pas que nous sommes dans la vérité et que celle-ci triomphe toujours ?

 

Bientôt le procès conjoint de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé reprend à la Cour pénale internationale. Qu’est-ce que vous entrevoyez à la suite des dépositions des témoins à charge recrutés par la procureure Fatou Bensouda ?

 

Je vais certainement vous surprendre et avec vous bon nombre d’ivoiriens. Je ne suis pas personnellement le procès. Depuis 3 juin 2013 date à laquelle la chambre préliminaire I de la CPI a appliqué contre tout bon sens la présomption de culpabilité contre le Président Laurent Gbagbo en le maintenant en détention préventive en attendant que Bensouda recherche des preuves contre lui, je n’espère plus aucune justice de la CPI. Cette décision et toutes celles qui ont suivi n’ont fait que confirmer tout le mal que l’on pensait de cette cour. C’est juste un instrument d’asservissement des ‘’petits‘’ aux mains des grandes puissances. Elle est utilisée pour soumettre les dirigeants africains ‘’capricieux ‘’qui défendent l’intérêt de leur peuple contre l’impérialisme occidental. Tel le Président Laurent Gbagbo.

 

Dès lors, je demeure convaincu que la solution au problème ivoirien dans sa globalité est politique. Il n’aura pas de solution judiciaire, sectaire possible. La liberté du président Gbagbo rime avec celle de la Côte d’Ivoire. Tout comme une Côte d’Ivoire délivrée des vautours qui l’écument depuis le 11 avril 2011 imposera de facto la fin de la prise d’otage réalisée sur notre président par l’occident par le biais de la CPI. Ma certitude est que ceux qui ont tué des milliers d’ivoiriens pour s’approprier nos richesses ne lâcheront jamais prise tant que le rapport de force ne se serait pas inversé. C’est pourquoi tout en moi penche pour la libération de la Côte d’Ivoire de sorte à imposer à l’oligarchie internationale la liberté du Président Gbagbo et son Ministre Charles Blé Goudé. Une liberté non négociée. C’est en celle-là que je crois et c’est une telle liberté qui laisse resplendir la Gloire de Dieu.

 

Toutefois, dans le cadre de la direction nationale du FPI dont je suis membre et la Coordination du FPI en exil, notre instrument d’action dans notre refuge, travaillons d’arrache-pied pour que les mensonges de Ouattara et ses mandants occidentaux soient totalement mise à nu. Un travail méticuleux a été fait avec les avocats de la défense. Si nous avions affaire à une cour de justice, il aurait été loisible d’affirmer que sous peu la CPI acquittera purement et simplement nos illustres prisonniers. Comment cela pourrait-il en être autrement quand tous les témoins majeurs à charge ont témoigné à décharge ?

 

A quoi peut-on ou doit-on s’attendre par rapport à la qualité des témoins à décharge que les avocats de Gbagbo et Blé Goudé vont appeler à la barre ? Certaines indiscrétions parlent du ‘’lourd’’, avec des ‘’preuves irréfutables’’, est-ce de votre avis ?

 

C’est exact ! Il est question de présenter de veritables témoins et non certains acteurs comme il nous a été donné de voir. Il s’agit des hommes et des femmes qui ont vécu les faits. Des personnes qui pour plusieurs sont des preuves de la barbarie indescriptible et inexpliquée des occidentaux et leurs sbires Ouattara et consorts sur le peuple paisible de Côte d’Ivoire. Je suis d’avis que c’est maintenant que ça va se savoir. La vérité de la crise post-électorale sera exposée dans toute sa laideur.

 

D’autres indiscrétions évoquent aussi ‘’la libération quasi certaine’’ du Président Gbagbo en 2018, alors que nous savons tous que le calendrier du procès court jusqu’à 2019. Pensez-vous que l’année 2018 sera vraiment l’année de la libération de ces deux dirigeants panafricains ?

 

Je crois que 2018 sera plutôt l’année de la délivrance de la Côte d’ivoire. Cette délivrance induira celle des otages pour que le Président Laurent Gbagbo vienne faire son mandat pour lequel il a été élu. Comme, il m’a été donné de le dire de façon invariable, nous sommes dans le plus long contentieux électoral qui connaitra son apothéose en cette année. L’année où la victoire électorale du Président Laurent Gbagbo sera imposée au monde entier après une victoire divine douloureusement manifestée. L’année où le règne des ténèbres sur la Côte d’Ivoire prend fin pour que s’instaure le règne de la lumière. La fin de la septième et le début de la huitième année de la chute de la nation ivoirienne.

 

Je ne vous saisis pas Monsieur le Ministre. Après sept ans de règne sans partage de M. Ouattara, avec une forteresse militaire qui réprime tout à azimut, une communauté internationale qui semble fermer l’œil sur tous ses agissements, comment cela est-il possible ?

 

Merci de me donner l’occasion de revenir largement sur cette question de la restauration de la Côte d’Ivoire. Pour commencer, je précise que je me dispose à parler à l’instant des choses de l’Esprit. Que ce soit par l’Esprit qu’on l’éprouve et non par la chair.

 

Qu’il me soit permis de répéter ; l’histoire de la Côte d’Ivoire est prophétique. La crise ivoirienne est à la gloire de l’Eternel qui a choisi notre nation comme seconde patrie. Mais, au comble de nos péchés, l’Eternel nous a livré à l’ennemi de sorte que nous réalisions que nous ne sommes rien sans lui. Ceci, pour nous donner de revenir à Lui. Nous sommes ainsi tombés par la volonté de Dieu qui dans sa grande miséricorde se résout à nous relever au terme de sept ans d’humiliation. Il nous relève pour l’amour de son Nom qui est invoqué sur nous. Il nous restaure afin que son Nom ne continue pas d’être profané par les ténèbres qui règnent sur sa nation depuis ce funeste lundi du 11 avril 2011.

 

Dès lors que Dieu parle, les circonstances se soumettent. Ce dont je parle, Ouattara et l’armée mondiale qui le soutient n’y peuvent rien. Pis, la mandature de Ouattara sera invalidée dans la Côte d’Ivoire divinement reconquise après le recomptage des voix de l’élection de 2010. Un recomptage des voix qui rétablira toute la vérité électorale.

 

Cela voudrait dire que le peuple ivoirien doit croiser les bras et attendre que Dieu le délivre ? Qu’est ce qui pourrait nous donner l’assurance de ce secours divin au terme de sept ans d’une souffrance insupportable qui n’a fait que trop durer ?

 

Je commencerai à vous répondre par le second volet de votre question et terminerai par le premier. Quels sont les signes qui nous donnent l’assurance que la promesse de restauration de l’Eternel sera inéluctablement tenue ? Il suffit simplement de passer en revue les faits majeurs sur lesquels nous n’avons aucune influence et pourtant impactent positivement notre lutte. Le Président Laurent Gbagbo est sorti vivant des ruines de sa résidence. Seul Dieu peut revendiquer ce miracle. Tous les présidents impliqués dans la tragédie ivoirienne sont hors d’état de nuire. Œuvre au-dessus de nos possibilités : divine ! La CPI va en lambeau à l’épreuve de Gbagbo, oint de l’Eternel. La confusion annoncée est à son comble… Les signes de la présence de l’Eternel dans notre combat sont légions et palpables. Quand Dieu commence, il termine absolument !!! L’Eternel ne faillira pas à cela dans notre nation.

 

Pour ce qui est de l’attitude à adopter dans la réalisation de ce miracle divin qui est la restauration de notre nation, croiser les bras ne saurait prospérer. La bible ne déclare-t-elle pas que sans la foi, on ne peut plaire à Dieu (Hébreux 11-6). Or la Foi est l’assurance des choses qu’on espère et surtout qu’on démontre sans avoir vu (Hébreux 11-1).

 

David, berger de son état, a entendu une parole de l’Eternel. Il a espéré en cette parole qui lui a donné de marcher contre Goliath. Ainsi, démontrait-il la parole. Quand sa foi fut complète en liant croyance et démonstration, l’Eternel lui livra Goliath. Pareil pour Gédéon devant Madian pour ne citer que ces deux cas.

 

Sept ans, nous avons espéré. Il est temps de démontrer notre foi. Marcher avec courage, dans l’union vers notre liberté pour la reconquérir.

 

Je viens dire en ce jour aux ivoiriens de la part de l’Eternel des armées, aux plus grands comme aux plus petits, aux spirituels comme aux charnels, que notre nation n’entrera pas dans une huitième année assujettie aux ténèbres. Le mois de mars 2018, le terme de la septième année, sera un mois de grandes douleurs mais et surtout de grande joie car Dieu se montrera à sa nation dans toute sa puissance. L’Eternel va délivrer dans ce mois de mars 2018 sa Côte d’Ivoire d’amour !

 

Aussi, chaque ivoirien doit-il se préparer activement à participer à cet instant historique de notre nation. Chacun doit réaliser que Dieu est Saint et Parfait dans tout ce qu’il fait.

Aussi, devons-nous assainir notre vie au risque d’être emporté dans la vague divine qui va déferler bientôt sur la nation.

 

De Plus, nous devons nous éloigner de toute compromission avec l’ennemi. La lumière n’a pas à se mélanger avec les ténèbres ni avant, ni pendant, encore moins après la délivrance. Il n’est pas exclu que l’ennemi soit utilisé comme un instrument divin pour contribuer à notre restauration. Mais, nous devons nous en éloigner et combattre l’adversaire dans sa diversité jusqu’au bout.

 

L’Eternel se disposant maintenant à rendre visible à l’œil incrédule la délivrance (spirituelle) tant parlée, je voudrais me permettre d’être très explicite. En clair, il n’est pas exclu que Soro Guillaume ait accès au Pouvoir d’Etat dans un laps de temps très très court. Mais, il doit tomber au bout de quelques jours face à la détermination du peuple ivoirien. Toute tentative d’alliance avec celui-ci lorsqu’il aura eu accès au fauteuil présidentiel par effraction se doit d’être combattue sans aucune retenue par le Peuple. Telle est la volonté divine.

 

Quand l’Eternel aura ouvert le champ de la reconquête de notre nation, toute la population ivoirienne, du nord au sud, de l’est à l’ouest, en passant par le centre, devra se retrouver dehors, dans la rue jusqu’à ce que la victoire soit totalement acquise.

 

Ainsi, cette délivrance résidera-t-elle dans la bravoure de chacun de nous et surtout notre intégrité à ne point transiger avec l’idéal de liberté totale et définitive.

 

Il ne devra avoir aucune demi-mesure ! Nous devrons contrer avec vigueur la malice de l’ennemi. La tendance à remplacer le diable par un autre. Seule la vigilance du peuple à ne pas avoir d’égard pour une victoire partielle nous donnera la victoire totale telle que promise par l’Eternel. C’est une grâce du Tout Puissant. Dans l’union, la foi et le courage, prenons-la !!!

Mars 2018, mois d’éclatement de la gloire de l’Eternel en Eburnie !!! Mois de notre délivrance manifestée !!! Que chaque mémoire le retienne et s’en souvienne seconde après seconde !!!

 

Venons-en maintenant à l’actualité politique ivoirienne purement au plan local. Comment avez-vous ressenti au Ghana où vous êtes, les accusations portées par Jean-Noël Abéhi lors de sa défense en Assises, sur le ministre Justin Koné Katinan Porte-parole du président Laurent Gbagbo ?

 

J’aurais voulu ne pas faire de commentaires des propos du commandant Abehi. J’ose croire qu’il a pu apporter les preuves des accusations gravissimes portées contre le Ministre Katinan. Sinon, je ne serai pas étonné que ce soit la même officine RDR qui continue d’échafauder des plans mal conçus pour avoir la peau du Porte-parole du Président Laurent Gbagbo.

 

Dans tous les cas, nous demeurons sereins avec une conscience dégagée de toute culpabilité. Le concerné lui-même continue de vaquer tranquillement aux occupations que lui a assignées son mandant et la Coordination du FPI en exil c’est-à-dire, déployer une diplomatie active de par le monde afin que la vérité de la crise ivoirienne soit connue partout et de tous.

 

Selon vous, pour sa défense l’accusé Abéhi était-il dans les conditions psychologiques optimales, disons pour être plus précis, en possession de toutes ses facultés mentales et physiques après tant d’années de torture et de détention sans procès et parfois sans accès aux visites ?

 

Je ne saurais que vous répondre. Je suis au Ghana loin du champ de déroulement du pseudo-procès. Mais, connaissant les méthodes fascistes du régime Ouattara, la brutalité inouïe utilisée contre les prévenus pro-Gbagbo pour leur extorquer des aveux, je n’en serai pas étonné.

Toutefois, certains soldats comme Dogbo Ble, Vagba Fausigno, Seka Seka , Osée Loguey et j’en passe, sont passés par cette guillotine luciférienne de Ouattara en demeurant fermes. Ce, en dépit de la torture monstrueuse à leur infliger. Je tenais à avoir une pensée pieuse pour eux, saluer leur bravoure et leur intégrité de cœur.

A chacun d’eux, je dis ; soyons forts, le jour est déjà là !!!

 

Après Koua Justin et Dano Djédjé, Dahi Nestor a été remis en liberté provisoire le mercredi 10 janvier 2018. Quelle analyse vous inspirent ces libérations ? A quoi répondrait l’option de ‘’liberté provisoire’’ prise par le régime Ouattara ?

 

Je crois savoir que les camarades Koua et Dahi ont épuisé leurs peines. Il est toujours bon de recouvrer la liberté. Une liberté qu’ils n’auraient pas dû perdre dans une démocratie car ayant été engagés pour avoir exprimé leur opinion politique. Mais, On est heureux de les retrouver parmi nous. Notre joie est d’autant plus grande que les camarades sortent de la prison plus requinquer que jamais. Ce qui marque l’échec du désir de musèlement du FPI par le Pouvoir Ouattara.

 

Les arrestations, les condamnations et les libertés provisions n’ont qu’un seul objectif, affaiblir le FPI. Mais, c’est peine perdue. Le parti de Gbagbo est plus debout que jamais !

 

Comme en janvier 2017, les anciens rebelles du nord se sont encore signalés janvier 2018. Quel commentaire faites-vous de cette situation d’insécurité permanente en Côte d’Ivoire ?

 

La Côte d’Ivoire est comme Ouattara a voulu qu’elle soit : ingouvernable ! Les rebelles sont à l’image de celui qui les a engendrés. Ils sont réfractaires à la loi, anarchistes à souhait. Ouattara ne mérite pas mieux. Dommage que la population en souffre.

 

Certains spécialistes évoquent l’indiscipline dans la nouvelle armée ivoirienne d’après 2011 due au manque de formation des anciens rebelles. Etes-vous de cet avis ?

 

Il n’a pas lieu de faire un débat. C’est une évidence. Quand un cordonnier n’ayant que le niveau CE1 se retrouve officier de police du fait de sa participation à la rébellion sans aucune formation, que peut-on attendre de lui. Rien !

 

La discipline militaire, ça s’enseigne et des gens ramassés çà et là, à la va-vite sur une base purement ethnique sans un strict minimum de formation ne pouvait donner un meilleur résultat que ce que nous soyons. Alassane avait promis étonner le monde. Il fait plus qu’étonner. Ouattara a fait de notre pays un pays de merde en tout et partout !!! Dommage !!!

 

Selon vous Alassane Ouattara chef suprême des Forces armées de Côte d’Ivoire a-t-il réellement le contrôle sur ses troupes ? Sinon, que faudrait-il faire pour ramener la quiétude au sein des populations ?

 

Ouattara n’a aucune légitimité. Aussi, utilise-t-il une milice ethnique appelée armée nationale pour se soumettre, embrigader une population qui lui est hostile. Ayant pris conscience de la dépendance totale de Ouattara de leurs armes, ils en ont fait un otage.

 

Ouattara est de droit chef suprême de l’armée mais de fait, il est un simple instrument de ces hommes en tenues. Ce, depuis qu’il a refusé le recours démocratique pour régler le contentieux électoral (le recomptage des voix) en louant leur service de tueur pour mettre à mort des milliers d’ivoiriens pour qu’il parvienne au Pouvoir d’Etat dans leur sang.

 

Ouattara ne peut avoir le contrôle de ceux dont il dépend. Pas de légitimité, pas d’autorité pour Ouattara. Pas de quiétude !!! La quiétude dans l’armée comme dans toute la Côte d’ivoire renaitra après le départ de Ouattara du Pouvoir usurpé. Heureusement que c’est fait !!!

 

Passons aux questions électorales. 2020 et ses échéances approchent, Youssouf Bakayoko est toujours en poste alors que son mandat qui était sans possibilité de renouvellement selon le Code électoral a expiré depuis 2016.

 

Youssouf Bakayoko est forclos. Ce sujet est traité avec le plus grand sérieux par la direction du parti ainsi que la question de la réorganisation de la CEI elle-même. Le Président intérimaire, le camarade Aboudramane Sangaré et toute la haute direction du FPI en font un sujet préjudiciel pour les échéances électorales à venir.

 

Cette CEI n’est toujours pas été restructurée à la demande de l’Opposition et comme l’a réclamée la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Allons-nous vers un autre bras de fer ou pensez-vous que l’Opposition va encore abdiqué ? Je pose cette question parce que le Fpi du Président Laurent Gbagbo a déjà annoncé qu’il sera de toutes les échéances ?

 

Les élections libres et ouvertes en CI sont les fruits de la lutte ardue du FPI. Notre parti a également tout obtenu par les élections. Le FPI ne peut se débiner.

Nous avons pris à témoin le monde entier quant à notre désir d’entrer dans le jeu politique dans notre pays. Mais, rassurez-vous, cela ne se fera pas à n’importe quel prix.

Nous sommes un parti de combat, de défis. Pour ne pas laisser les acquis démocratiques aller à volo, nous sommes prêts à mouiller le maillot. Mais souffrez que je n’en dise pas plus. Au temps convenu, des bouches autorisées vous en parleront.

 

Abordons à présent l’aspect économique de la gestion d’Alassane Ouattara. Selon le mensuel La Lettre du continent n°768 du 10 janvier 2018, sous le titre « Le super économiste Ouattara contesté par le Business » plusieurs sociétés étrangères dont l’américaine Wise Solutions, la marocaine Resort Co Invest Abidjan, ou encore le groupe turc Yildirim, ont saisi le CIRDI qui est le tribunal arbitral dépendant de la Banque mondiale, soit pour « expropriation », soit pour « rupture unilatérale de contrat, convention ou passation de marché ». Qu’est-ce que ces différentes plaintes appellent comme analyse de votre part vous qui avez été ministre de la République?

 

Ces différentes plaintes sont l’expression extérieure de la mauvaise gouvernance endémique d’un Pouvoir d’affairistes dont les animateurs sont prêts à tout pour s’enrichir. Les passations de marchés se font dans une opacité nauséeuse.

 

Sous l’économiste Ouattara, les appels d’offres pour les marchés publics sont évènementiels. Tout se fait pratiquement gré à gré. Les marchés sont attribués, rompus, réattribués selon le bon vouloir du vice-dieu importé en Côte d’Ivoire par la communauté internationale et imposé aux ivoiriens dans leur sang. La corruption est le mode de gouvernance du Pouvoir Ouattara. Un système de corruption mis en place et conduit de mains de maître par Ouattara lui-même.

Je ne suis donc pas étonné de l’éclatement de tels contentieux entre l’Etat Ivoirien et les entreprises.

 

Dommage pour un pays qui était déclaré émerger à l’orée 2020 !!!

 

Certaines informations récurrentes parlent de ‘’lâchage’’ des soutiens extérieurs. Vrai ou faux ?

 

L’annexe fiscale 2018 montre combien de fois Ouattara aux abois s’est résolu à escroquer les populations pour assurer la survie de son régime. Cela, simplement parce que ceux qui l’ont installé au Pouvoir et lui ont donné les moyens colossaux de prime abord en surendettant le pays se sont rendus compte que lesdits moyens ont été dilapidés s’ils n’ont pas simplement disparus pour atterrir dans les paradis fiscaux.

 

Les vannes coupées, Ouattara s’oblige à racketter les populations et les entreprises. Ainsi, après que lui et sa clique aient pillé le trésor public sans aucune retenue et mis les milliers de milliards du contribuable ivoirien sur leurs comptes privés à leur profit et au profit de leurs enfants, les voilà à vouloir contorsionner une population déjà très appauvri du fait de leur gestion calamiteuse pour lui soutirer le minimum vital par des impôts excessifs.

 

La population doit ainsi payer une fois encore pour la mauvaise gouvernance de Ouattara. Acceptera-t-elle ? Subira-t-elle encore Ouattara sans mot dire ? wait and see disent les anglais !!!

 

De toutes les façons, au regard de ses déboires, si Ouattara n’est pas encore lâché, il ne serait pas loin de l’être.

 

La Côte d’Ivoire est classée 139 sur 190 pays par le Rapport Doing Business de la Banque mondiale. Est-ce suffisant pour prétendre à ‘’l’émergence’’ ?

 

L’émergence à l’orée de l’année 2020 chantée par Ouattara et ses suiveurs est demeurée un slogan vide de sens pour le commun des ivoiriens. Le peuple ivoirien meurtri par la démagogie arrogante d’un pouvoir faussaire qui à force de raconter des mensonges à répétition se persuade que le faux est devenu vrai, rapporte l’émergence exclusivement aux ventres des barons du Pouvoir pillard.

 

Par contre, l’Ivoirien constate tristement que contrairement aux discours officiels clamant l’émergence, notre nation est en une phase d’immersion profonde sous Ouattara. Il faut la sauver !

 

Mr le Ministre nous sommes aux termes de notre entretien, quels vœux pouvez-vous formulez à l’endroit de vos compatriotes et aux Africains ?

 

Aux ivoiriens, je formule des vœux ; d’union, de foi et de courage pour la reconquête dans quelques petites semaines de notre liberté perdue depuis sept ans.

 

Fasse Dieu que chacun de nous ait un cœur disposé à jouer pleinement et entièrement sa partition dans le rôle de ferment de la délivrance africaine qui nous ait divinement dévolu. Un rôle qui passe impérativement par l’arrachage en mars 2018 de notre propre liberté confisquée depuis avril 2011 !!!

 

Bonne et heureuse année de liberté aux ivoiriens et à la Côte d’Ivoire !!!

Aux africains en lutte contre la damnation de l’occident, je dis : «nous tenons le bon bout, ne lâchons rien !!! La victoire est sûre !!! ». Bonne et heureuse année à l’Afrique digne !!!

 

Que la grâce de Jésus notre Christ adoré soit sur chacun de nous !!!

 

Simplice Allard

 

Source: LG-Infos

Le procès du Président Laurent Gbagbo et Blé Goudé a repris, ce mercredi 17 janvier 2018. Pr Yapo Etté Hélène, médecin légiste, est le dernier témoin de Fatou Bensouda.

Le témoin face à l’Accusation

« J’ai été réquisitionnée pour des acte médico-légaux sur toutes les victimes de la crise postélectorale. J’ai été réquisitionnée principalement quatre fois. La première réquisition émanait du gouvernement et ça concernait 789 victimes. Les rapports circonstanciés ont été rédigés mon équipe pour la prise en charge médico-légale des victimes de cette crise. Ledit rapport a été remis au procureur de la république, soutient le témoin. Son équipe a donc travaillé sur 789 corps. Pour la plupart de ces corps, ils ont été acheminés à l’institut de médecine légale. C’est le 20 janvier 2011 que j’ai été réquisitionnée par les autorités ivoiriennes. Mais la prise en charge des victimes a débuté le 27 janvier 2011 et s’est poursuivie jusqu’au 11 février 2011. Elle a été interrompue momentanément à partir du 12 février 2011 au 11 avril 2011 en raison du climat d’insécurité à Abidjan. Les cadavres étaient issus des forces de l’ordre et également de populations civiles essentiellement. Nous avons repris exactement le travail le 29 avril 2011 après réception d’une deuxième réquisition. Je l’ai fait après avoir reçu l’autorisation de le faire. Ce n’est pas moi qui ai indiqué les lieux de décès des corps autopsiés. Les lieux des décès ont été obtenus essentiellement à partir du dossier morgue. C’est à partir de ces informations que nous notions les lieux de décès. Le rapport a été rédigé le 21 avril 2012. C’est un peu délibérément que nous n’avons pas mis la date. Nous n’avons pas décidé qu’elles étaient issues de la crise. Nous avons pu le dire à partir des réquisitions reçues »

Question de Cuno Tarfusser : « Ce sont donc les autorités qui vous ont dit qu’il s’agit de cadavres de victimes de la crise ? »

« Cette information se trouvait dans les réquisitions qui ont été faites. Dans quel cadre, elles ont été tuées et où se trouvaient les corps, cela y était mentionné », répond le témoin avec une certaine prudence. La pause intervient après quelques questions sans importance de l’Accusation. Sur la fiche de l’examen externe du corps du dénommé Kouakou Koffi François, le professeur explique : «Nous avons parlé de plaies par armes à feu parce que cette hypothèse peut être étayé par une expertise balistique. C’est pourquoi, nous sommes restés prudents pour ne pas dire qu’il s’agissait d’une explosion d’éclats d’obus ».

Concernant le corps de Diakité Yaya,

« C’est la personne qui est venue réclamer son certificat de décès qui l’a informé de la cause de sa mort. Dr Etté a donc mentionné que ce dernier a été victime d’une mort violente provoquée par des projectiles d’armes à feu. Son corps était en putréfaction, souligne-t-elle.

Concernant le corps de Diakité Yaya,

« Il aurait été tué par un obus en compagnie de ses amis à Abobo-gare. Ce n’est pas moi qui le dis. Mais son ami qui est venu avec son corps », révèle le témoin de l’Accusation. Dans son rapport d’autopsie, elle mentionne ceci : « l’examen médico-légal externe permet de retenir la présence de deux orifices. Aucun projectile ou fragment métallique n’a été constaté sur son corps pendant l’autopsie ».

Que dire de Sidibé Brahima ?

« C’est le cousin du défunt qui m’informe que ce dernier aurait reçu un obus sur son domicile à Abobo-gare le 17 mars 2011. Cependant à l’autopsie effectuée le 20 mai 2011 : Aucun projectile d’armes à feu ou fragment métallique n’a été retrouvé à l’examen externe du corps. Cela est dû à l’absence de moyens pour les détecter »,

Le témoin face à la Défense

« Les corps acheminés à l’institut ne sont pas sous scellés. Après examen, les corps ne sont pas mis sous scellés. Car cela ne relève pas de notre fait »

La défense lui demande de savoir si sa mission a consisté à dire que la cause de la mort des victimes était due aux incidents de 2011.

« Aucun incident n’était rapporté dans lequel on nous demandait une relation de cause à effet de la mort des victimes. Il s’agissait d’identifier les victimes

Confronté à sa déclaration aux assises d’Abidjan en novembre 2016.

« Je n’ai pas dit que tous les corps sont issus de la crise postélectorale ou non. Cela ne fait pas partie de ma mission de dire si les corps sont issus de la crise. Nous avons reçu quelques réquisitions individuelles pour des cas bien particuliers ». Son audition prend fin ce vendredi 19 janvier 2018. Toujours avec la défense de Gbagbo qui l’interrogera.

Enise Kamagaté

Des passagers d'une compagnie de transport en provenance d'Agboville ont vécu une situation particulière dans la soirée du mardi 16 janvier 2018.

Ils ont été accueillis à la descente du car par une bande de jeunes délinquants communément appelé '' microbes", indique une victime. L'information est confirmée par une autre victime, Annick Aloboue sur la Plateforme Police Secours.

" Une fois à Adjamé, le véhicule a stationné au niveau de la Renault devant le supermarché bon prix. Tous les passagers ont été agressés et dépouillés de leurs biens", indique-t-elle. Avant de souligner que tout cela s'est déroulé en présence des vigiles du super marché. " Ils n'ont même pas levé le petit doigt pour nous porter secours ni même appeler du secours ", fulmine une autre victime.

Selon les témoins, le chauffeur du car a aussi été agressé et dépouillé.

T Kouadio

Contrairement à plusieurs autres pays, la jeunesse en Côte d’Ivoire ne semble pas être une priorité pour le gouvernement. Les données chiffrées pour l’attester sont éloquentes. Selon les statistiques livrées par le ministère de la Jeunesse, de l’Emploi jeune et du Service civique, le poids démographique de la jeunesse en Côte d’Ivoire est de 77,7% de la population totale ivoirienne qui est de 22 671 331 habitants. Il ressort de ces données, que les conditions de vie de la jeunesse sont précaires. Ainsi, l’environnement social du jeune ivoirien est caractérisé par la violence basée sur le genre, la toxicomanie, le tabagisme et la cybercriminalité. Chez les adolescents, la consommation d’alcool et de tabac est précoce et préoccupante. Elle concerne 36% des jeunes de 25-34 ans. La cybercriminalité est un phénomène de mode commis à 70% par des élèves majoritairement de sexe masculin. L’inadéquation de la formation face à l’emploi, touche la majorité des 200 000 individus qui sortent en moyenne du système chaque année. Le chômage et le sous-emploi affectent principalement les jeunes. En dépit d’une prévalence nationale de l’infection à Vih en baisse, l’infection progresse chez les adolescents et les jeunes qui représentent près des 2/3 des nouvelles infections avec un taux de séroprévalence de 11% chez les jeunes de 15-20 ans. Les adolescentes âgées entre 15 et 19 ans ont déjà commencé une vie sexuelle et, 23% ont déjà eu au moins un enfant, tandis que 7% sont enceintes pour la première fois. Voilà ainsi présenté, le triste tableau de la jeunesse Ivoirienne. En tous cas, la première analyse qu’imposent ces statistiques, c’est que la jeunesse ivoirienne a perdu ses repères. C’est dans cette grisaille que le régime prétend réaliser le miracle. Celui d’avoir réussi à faire baisser le taux de chômage.

Le taux du chômage estimé à 2,8%
«Le taux de chômage en Côte d’Ivoire est en baisse depuis 2012, où il se situait à 6,1%. Il s’est établi ensuite à 5,3% en 2014, puis à 2,8% en 2016». Dixit Sidi Touré, ministre de la Jeunesse de l’Emploi jeune et du Service civique. L’information a été livrée à l’occasion du Press-club de l’Union nationale des journalistes de Côte d’Ivoire (Unjci), le lundi 15 janvier 2018, à la Maison de la Presse. Face à la surprise des journalistes qui n’ont pas manqué de contester ces chiffres, Sidi Touré a répliqué. «Je ne peux pas réinventer le mode de calcule du taux de chômage dans un pays. Nous nous en tenons aux normes du Bureau international du travail. Il faut donc se réjouir des efforts menés par le gouvernement. Le résultat est que, le taux de chômage en Côte d’Ivoire est en baisse. Les jeunes sont de plus en plus nombreux à accéder à des emplois» a soutenu sans sourire le ministre Sidi Touré. A écouter le collaborateur d’Alassane Ouattara, tout est presque rose en Côte d’Ivoire. Un pays où coulent encore «le lait et le miel». Les propos du ministre sont balayés du revers de la main par la majorité des Ivoiriens. En effet, même aux Etats unis, en Russie, en France, ou en Allemagne, pays développés, le taux du chômage avoisine les 10%. D’où vient-il que la Côte d’Ivoire, pays sous- développé, annonce un si bas taux de chômage ? Le hic, c’est que ces chiffres ne font pas l’unanimité au sein du gouvernement. Le 17 décembre 2014, Bruno Koné, porte-parole du gouvernement soutenait que «le taux de chômage calculé selon les standards internationaux était de 5,3%. Mais en tenant compte ne nos réalités, ce taux ressortirait à 9,4% après l’extension de la définition internationale aux chômeurs qui ne sont pas en recherches actives d’un emploi. Et à 26,5%, après la prise en compte de cette dernière catégorie des travailleurs en situation de sous-emploi», a-t-il indiqué. Si l’on tient compte des réalités que vivent les Ivoiriens, on comprendra que le taux de 2,8% de chômage, n’est qu’une donnée erronée.
Voilà les chiffres que cache le régime
C’est évident, les données relatives au taux de chômage sont fortement contestées. Dans un document intitulé «Emploi : comment réduire le taux de chômage en Côte d’Ivoire» publié en 2016,  feu Jean Moutti, Consultant International, a donné une autre approche du chômage en Côte d’Ivoire. Selon lui, le chômage prend en compte «celui qui n’a aucun emploi rémunéré. C’est aussi une personne qui a un emploi de précarité, avec une rémunération insignifiante et dérisoire, généralement dans le secteur dit informel et le plus souvent, sans aucune couverture Cnps. Viennent également gonfler le rang des chômeurs, tous les stagiaires et intérimaires occasionnels dans les entreprises, les salariés qui perçoivent une rémunération inférieure au Smig (Salaire minimum garanti). Le document soutient entre autres, qu’il y a les chômeurs «maquillés», composé de travailleurs, en activité ou à la retraite, endettés, parfois surendettés. Les agents en Contrat à durée déterminée, dont la majorité ne bénéficiera pas par la suite d’un Contrat à durée indéterminé. C’est le cas particulièrement des emplois temporaires liés aux grands chantiers: ponts, autoroutes, barrages hydro-électriques, etc. Ceux-là sont des chômeurs «déguisés». Quant aux couples, avec 2 enfants au moins, qui gagnent moins de 150 000 Fcfa/mois, condamnés à la pauvreté, ce sont des chômeurs «dissimulés». Cette conception du chômage impose au gouvernement de revoir son taux à la hausse. Si l’on s’en tient aux estimations de Bruno Koné indiquées plus haut (26,5%), les chômeurs en Côte d’Ivoire seraient aux alentours de 6,5 millions de personnes. Un chiffre proche des 7 millions annoncés en 2014 par le Bureau international du travail (Bit). La population active en âge de travailler en Côte d’Ivoire est estimée à 10,5 millions de personnes, sur une population de 25 millions d’habitants. Soit un taux de chômage de l’ordre de 42%, sur la base de critères non conventionnels, mais reflétant la dure réalité du terrain. Une enquête menée par Afrobaromètre, une structure panafricaine de recherche, livre des chiffres plus alarmants. Selon cette enquête, le taux du chômage en Côte d’Ivoire est de 76% en 2017. 52% n’ont pas d’emploi et n’en cherchent pas, parce que déçus de la politique de l’emploi du gouvernement. 24% n’ont pas d’emploi et en cherche. 17% d’Ivoiriens travaillent à plein temps et 8% exercent un emploi à temps partiel. Ainsi, de 2014 à 2017, la proportion d’Ivoiriens qui ont «toujours», «souvent», ou «quelques fois» manqué des premières nécessités (pauvres) est à la hausse (45% à 49%). A l’analyse de ces données, on comprend pourquoi une grande majorité des ivoiriens (80%) justifient le recours à l’émigration comme moyen de sortie de l’ornière.

Ministère de l’Emploi ou «ministère du chômage»

Un différent a entaché la collaboration entre les travailleurs de l’Agence Emploi Jeunes (Aej) et leur tutelle. Issus des structures dissoutes, ces agents ont rejoins l’Aej qui a vu le jour en 2014. Malheureusement, en intégrant la structure présentée comme le guichet unique de l’emploi, ils ont perdu certains privilèges. Ce sont entre autres, les primes. Pour faire réparer cette injustice, plusieurs démarches ont été menées par le Syndicat national des travailleurs de l’Agence Emploi jeunes (Synat-AEJ) auprès du ministère. Peine perdue, d’où la grève du 20 septembre 2017. Ce n’était que la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. L’administration de l’Aej en a profité pour se débarrasser de 80 éléments «perturbateurs». Des lettres de licenciement et des certificats de travail ont été remis aux grévistes. Leurs droits de licenciement, calculés sur la base d’un licenciement pour faute lourde.  L’administration est allée plus loin en suspendant l’assurance maladie et interdisant l’accès de l’Agence aux grévistes. Sollicité par le Synat-Aej, le président du Conseil national du dialogue social a dans un courrier en date du 8 novembres 2017, fait des recommandations. S’agissant de l’administration de l’Aej, «La réintégration des travailleurs licenciés et ceux mis a la disposition du ministère de la Fonction Publique». Au syndicat national des travailleurs de l’Agence Emploi Jeunes, «s’inscrire dans la trêve sociale conclue entre les syndicats et le gouvernement». Toutes ces pistes de solutions ont été balayées du revers de la main par la tutelle. Lors du Press-club de l’Unjci, Sidi Touré en a donné les raisons. Selon le ministre, la réaction de ces jeunes à outrepassée les principes de la lutte syndicale. «Ce n’est pas avec plaisir qu’on se sépare d’un collaborateur. Mais ces jeunes ont commis une faute lourde en posant des actes de vandalisme constatés par huissier. Ils ont détruits l’outil de production. Dès cet instant, on se sépare. Ce sont les actes en dehors de l’activité syndicale qui ont été sanctionnés. L’Agence emploi jeune fonctionne comme une structure privée. Vous ne pouvez pas détruire l’outil de production, empêcher le travail, menacer et espérer obtenir gain de cause. Je suis d’accord pour des revendications, mais quand elles prennent une autre allure, ce n’est pas bon. Nous avons licencié les contractuels qui ont été remplacés par des jeunes qui veulent travailler. Les fonctionnaires ont été redéployés là où l’Etat a besoin d’eux. Ce ne sont pas des sanctions. Ne donnez pas plus d’écho qu’il en faut à la gestion interne d’une structure» a conclu Sidi Touré. Le ministre ne semble pas disponible à réintégrer dans son fichier, ces désormais ex-agents de l’Aej. Attitude un peu paradoxale d’un ministre sensé trouver l’emploi à la jeunesse. On retiendra que ces jeunes ont perdu leurs emplois pour avoir réclamé une amélioration salariale. C’est d’ailleurs la position de l’Intersyndicale des fonctionnaires de Côte d’Ivoire (Ifci) qui menace d’engager bientôt des actions de masse.

Les ex-agents de l’Aej réclament leur intégration
En colère, ils ont manifesté pacifiquement devant l’Agence emploi jeunes, le lundi 15 janvier 2018. Licenciés depuis le 20 septembre 2017, les ex-agents de l’Aej ont décidé de donner de la voix en dénonçant ce qu’ils qualifient de «dérives» du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi jeunes et du Service civique. Les manifestants, réclament entre autres, leur réintégration au sein de l’Agence. Pour ce faire, ils ont brandit des pancartes sur lesquelles il était inscrit «licenciement abusif : sauvez le personnel», «Sidy Touré ministre de la promotion du chômage», «Constitution et trêve sociale déchirées par Sidy Touré». Comme si elle voulait les narguer, l’administration de l’Agence a procédé récemment, au recrutement d’une quarantaine d’agents en lieu et place de ceux qui ont été mis au chômage. «Cela n’est pas normal. On chasse des personnes qui ont plus de 20 ans de service qu’on remplace par des nouveaux. Finalement, le ministre a annoncé que les primes pour lesquelles nous avons observé la grève en 2017, seront payées. Cela veut dire que notre lutte était noble et légitime. Alors, pourquoi nous avons été licenciés ? Le ministre ne tient pas à notre réintégration pour que notre cas serve d’exemple aux autres qui voudraient réclamer un jour, l’amélioration de leur condition sociale» a soutenu Serékpo Olivier, agent contractuel licencié. Comme lui, une manifestante qui a requis l’anonymat a déploré qu’après plusieurs années de service, les droits de licenciement soient minimes. Ce, au motif qu’ils ont été licenciés pour faute lourde.
POY

Par IvoireBusiness - CPI/Procès de Gbagbo et Blé. Le Professeur Hélène Etté à la barre comme dernier témoin de Bensouda. Suivre en direct le procès de Laurent Gbagbo et Blé Goudé sur http://player.cdn.tv1.eu/statics/66005/icc.html en salle d’audience N°2.

Le professeur Hélène Yapo Etté, professeur titulaire de médecine légale, le 17 janvier 2018 à la Cour pénale internationale.

Reprise ce mercredi 17 janvier 2018 du procès du Président Laurent Gbagbo et du Ministre Charles Blé Goudé à la cour pénale internationale avec l'audition du Professeur Hélène Yapo Etté, professeur titulaire de médecine légale à l'université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan, comme dernier témoin du procureur Fatou Bensouda.
Suivre en direct le procès de Laurent Gbagbo et Blé Goudé sur http://player.cdn.tv1.eu/statics/66005/icc.html en salle d’audience N°2 et sur Africa24.

C

Accusés de « complot contre l’autorité de l’Etat », Lida Kouassi et ses trois officiers militaires comparaissaient devant la Cour d’assises d’Abidjan, au deuxième jour de leur procès, ce mardi 16 janvier. Face aux juges de la Cour d’assise d’Abidjan, l’ex-ministre ivoirien de la défense a fait des révélations au sujet de la mort de Boga Doudou. Selon lui, c’est le président Alassane Ouattara en personne qui l’avait informé de l’assassinat de ex-ministre de l’Intérieur sous Gbagbo.

 

 

 

Lida Kouassi a affirmé que c’est le chef d’Etat ivoirien, Alassane Ouattara la première personne à lui a annoncé l’assassinat du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur. Selon l’ex-ministre ivoirien de la Défense, lui et l’actuel président ivoirien avaient eu cette conversation au téléphone alors, que ce dernier s’était réfugier à l’ambassade d’Allemagne en Côte d’Ivoire.

 

« Il m’a parlé, disant monsieur le ministre d’Etat, notre vie est dans vos mains, je ne sais pas ce qui arrive à notre pays. Il parait même, qu’on a tué le frère Boga Doudou. Je n’avais pas encore l’information que Boga Doudou avait été tué. C’est lui qui me l’a donnée », a déclaré Moïse Lida Kouassi, devant les juges de la Cour d'assises d’Abidjan.

 

Il s’est présenté à la barre au second jour de son procès, hier mardi 15 janvier. Lida Kouassi, accusés de complot contre l’autorité de l’Etat a pris la parole devant les juges de la Cour d’assises d’Abidjan dans le but de se défendre. Il a fait des révélations sur la mort de Boga Doudou, l’ex-ministre ivoirien de l’Intérieur assassiné le 19 septembre 2002.

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