Le Rdr ou la malhonnêteté personnifiée dans une organisation politico-tribale armée

Wednesday, 07 March 2018 13:54 Written by  Blaise Lasme Published in Politique Read 607 times
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Je viens de lire l’ahurissante lettre de réponse de Ahoussou Jeannot aux opposants concernant la nécessaire réforme de la CEI. Je suis choqué et je me demande si ces gens savent que la Côte d’Ivoire va leur survivre et il qu’il faut par conséquent penser aux héritages a laissé aux générations futures. Ils sont inutilement arrogant et méchants. Prédateurs qu’ils sont, ils ont une mémoire sélective et il leur sera difficile d’éviter l’exil à leurs arrières petits enfants s’ils ne se ressaisissent pas. Dans cette lettre, il trouve que le jugement rendu bien que contraignant ne revêt qu’un caractère déclaratoire. Décryptage ....... Le jugement  déclaratoire se définit comme une Décision juridictionnelle donnant une interprétation d’un point de droit indépendante des conséquences concrètes que l’on peut en tirer dans le cas d’espèce. Autrement dit, Il s’agit d’une décision de la Cour contraignante mais non exécutoire. Comme l’a si bien signifié Me Ahoussou Jeannot. Par cette décision « déclaratoire », la Cour clarifie de manière obligatoire pour les parties à l’instance la signification que revêtent certaines normes juridiques (interprétation), la signification de certains faits au regard du droit applicable (qualification, constat de violation du droit ou subsomption), la portée juridique d’une situation (par exemple la compétence d’un organe (ici la CEI) au vu d’une pratique subséquente déterminée ; l’existence d’une norme coutumière ; etc.) ou les droits et devoirs des parties à un rapport juridique, sans aller jusqu’à ordonner leur mise en œuvre en l’espèce. La réponse de la Cour est abstraite ; elle ne va pas jusqu’à tirer les conséquences de ses constats juridiques pour l’espèce ; elle laisse ce soin aux parties. D’une certaine manière, le travail judiciaire de la Cour reste partiel : il englobe le constat du droit (l’accertamento del diritto, comme disent très bien les Italiens), mais s’abstient d’ordonner les conséquences juridiques découlant de ce constat (les Rechtsfolgen, comme disent très bien les Allemands). Le caractère propre d’un jugement déclaratoire est ainsi d’opérer un constat de droit (ou une constatation juridique) sans imposer à aucune partie une obligation de prestation ou d’omission,c’est-à-dire sans aucune sanction particulière découlant du constat. En somme, avec le jugement déclaratoire, au lieu d’exiger la prestation de certains actes ou certaines omissions d’un autre sujet, la Cour peut être appelée à dire avec force de la chose jugée quelle est la situation ou relation juridique prévalant entre les parties au litige. C’est par la suite à celles-ci d’en tirer les conséquences opératoires selon les modalités de leur choix. L'arrêt fixe un cadre, une obligation de résultat, mais non de moyens. Cela dit, qu’est-ce qui nous empêche de nous y contraindre si cet arrêt de la Cour Africaine,revêt l’autorité de la chose jugée concernant la CEI? Si on reconnaît son caractère contraignant, pourquoi ne pas s’y soumettre afin de donner un caractère vertueux à la gouvernance de ce pays? Pourquoi , un pays qui se veut tellement à cheval sur la justice au point d’extrader vers une juridiction internationale ses ressortissants rechigne t’il à faire droit à un arrêt qu’il ne conteste pas dans le fond ? Pourquoi sont ils si attachés au contrôle de la CEI même si cela doit les mettre au ban de l’Afrique ?Le Rdr ou la malhonnêteté personnifiée dans une organisation politico-tribale armée 

Je viens de lire l’ahurissante lettre de réponse de Ahoussou Jeannot aux opposants concernant la nécessaire réforme de la CEI. Je suis choqué et je me demande si ces gens savent que la Côte d’Ivoire va leur survivre et il qu’il faut par conséquent penser aux héritages a laissé aux générations futures. Ils sont inutilement arrogant et méchants. Prédateurs qu’ils sont, ils ont une mémoire sélective et il leur sera difficile d’éviter l’exil à leurs arrières petits enfants s’ils ne se ressaisissent pas. Dans cette lettre, il trouve que le jugement rendu bien que contraignant ne revêt qu’un caractère déclaratoire. Décryptage ....... Le jugement  déclaratoire se définit comme une Décision juridictionnelle donnant une interprétation d’un point de droit indépendante des conséquences concrètes que l’on peut en tirer dans le cas d’espèce. Autrement dit, Il s’agit d’une décision de la Cour contraignante mais non exécutoire. Comme l’a si bien signifié Me Ahoussou Jeannot. Par cette décision « déclaratoire », la Cour clarifie de manière obligatoire pour les parties à l’instance la signification que revêtent certaines normes juridiques (interprétation), la signification de certains faits au regard du droit applicable (qualification, constat de violation du droit ou subsomption), la portée juridique d’une situation (par exemple la compétence d’un organe (ici la CEI) au vu d’une pratique subséquente déterminée ; l’existence d’une norme coutumière ; etc.) ou les droits et devoirs des parties à un rapport juridique, sans aller jusqu’à ordonner leur mise en œuvre en l’espèce. La réponse de la Cour est abstraite ; elle ne va pas jusqu’à tirer les conséquences de ses constats juridiques pour l’espèce ; elle laisse ce soin aux parties. D’une certaine manière, le travail judiciaire de la Cour reste partiel : il englobe le constat du droit (l’accertamento del diritto, comme disent très bien les Italiens), mais s’abstient d’ordonner les conséquences juridiques découlant de ce constat (les Rechtsfolgen, comme disent très bien les Allemands). Le caractère propre d’un jugement déclaratoire est ainsi d’opérer un constat de droit (ou une constatation juridique) sans imposer à aucune partie une obligation de prestation ou d’omission,c’est-à-dire sans aucune sanction particulière découlant du constat. En somme, avec le jugement déclaratoire, au lieu d’exiger la prestation de certains actes ou certaines omissions d’un autre sujet, la Cour peut être appelée à dire avec force de la chose jugée quelle est la situation ou relation juridique prévalant entre les parties au litige. C’est par la suite à celles-ci d’en tirer les conséquences opératoires selon les modalités de leur choix. L'arrêt fixe un cadre, une obligation de résultat, mais non de moyens. Cela dit, qu’est-ce qui nous empêche de nous y contraindre si cet arrêt de la Cour Africaine,revêt l’autorité de la chose jugée concernant la CEI? Si on reconnaît son caractère contraignant, pourquoi ne pas s’y soumettre afin de donner un caractère vertueux à la gouvernance de ce pays? Pourquoi , un pays qui se veut tellement à cheval sur la justice au point d’extrader vers une juridiction internationale ses ressortissants rechigne t’il à faire droit à un arrêt qu’il ne conteste pas dans le fond ? Pourquoi sont ils si attachés au contrôle de la CEI même si cela doit les mettre au ban de l’Afrique ?

 

Last modified on Wednesday, 07 March 2018 14:31