Procès de Gbagbo : Acculée, Bensouda dépose son rapport aux Juges

Wednesday, 07 March 2018 09:59 Written by  Published in Politique Read 1638 times
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Introduction

L’Accusation fournit par la présente son rapport mensuel relatif aux communications à Gbagbo et M. Blé Goudé les 2 février et 5 février 2018.  Tout le matériel divulgué a été fourni par RM par voie électronique, dans un format qui est conforme avec le protocole e-Court tel qu’approuvé pour le stade du procès.

Demande de confidentialité

Les annexes A, 2 B, 3 C, 4 et D, 5 annexées à la présente communication contiennent les lettres et listes fournies à l’Accusé. L’Accusation demande que ces annexes sont considérées comme «confidentielles» car elles se rapportent à la divulgation inter parties.

Divulgation du 2 février 2018

L’Accusation donne notification de la divulgation, le 2 février 2018, de M. Gbagbo et M. Blé Goudé de la Règle 77 paquet 109,6 contenant 87 points. Soixante-dix-neuf éléments contenaient des expurgations de leurs contenus et métadonnées, conformément à ICC-02 / 11-01 / 11-737 («Protocole de rédaction») et le public de la Chambre décision expurgée du 1er février 2018.7. Les détails des documents divulgués sont fournis dans les lettres d’information et les listes Annexes confidentielles A et B.

Divulgation pour le 5 février 2018

L’Accusation donne notification de la divulgation, le 5 février 2018, de M. Gbagbo et M. Blé Goudé du paquet InCRIM 98,8 contenant trois éléments divulgués sans expurgations. Ces éléments ont été divulgués comme éléments de preuve incriminatoires pour téléchargement sur e-Court conformément aux instructions de la Chambre composé de :    Deux documents10 relatifs à la certification des déclarations de deux témoins en vertu de l’article 68 (2) (b) du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»), transmise par le Greffe au moyen des annexes au dépôt des requêtes ICC-02 / 11-01 / 15-683-Conf. b. un addendum11 relatif à la certification de la déclaration d’un témoin règle 68 (2) (b) du Règlement, tel que transmis par le Greffe par l’intermédiaire de dépôt ICC-02 / 11-01 / 15-723-Conf. 7. De plus amples détails sont fournis dans les lettres de divulgation et les listes à Annexes C et D. »

Fatou Bensouda

Procureur

Daté le 2 mars 2018

A La Haye, Pays-Bas

Michel Desire

President of Morning of Africa.
Mail: michel@moacinter.com