Cpi : Gbagbo, chronique d’une libération annoncée

Tuesday, 13 February 2018 09:26 Written by  Published in Politique Read 1720 times
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Depuis plusieurs années maintenant, la libération du Président Laurent Gbagbo est attendue. Les faits qui s’enchaînent, de plus en plus ces derniers temps, ne laissent plus de doutes à l’ouverture des portes de la prison de la Cour pénale internationale (Cpi) de Scheveningen (Pays-Bas). Et l’un de ces faits marquants reste le récit de la presse occidentale. Si par le passé, elle a conduit dans sa grande majorité, à peindre en noir le célèbre prisonnier de La Haye, aujourd’hui, les confrères sont inscrits dans un rétropédalage qui ne dit pas son nom. Chaque jour, depuis maintenant un an, ils annoncent à longueur de journée la libération très prochaine de Laurent Gbagbo. Il y en a qui insiste et persiste que cette bonne nouvelle va tôt ou tard être annoncée au peuple ivoirien, très impatient à retrouver son champion.

Le rétropédalage de la presse occidentale : La foi de Soudan (Jeune Afrique)

Un dimanche sur deux au moins, invité de la rédaction de nos confrères de Radio France international (Rfi), François Soudan, Directeur de publication du magazine panafricain Jeune Afrique gardait une foi en son information. Celle de la libération de Laurent Gbagbo. «Malgré la récente décision de la Cpi, je maintiens mes informations, Laurent Gbagbo sera libéré d’ici la fin de l’année 2017 ou début 2018», déclarait en octobre 2017, François Soudan, quelques heures seulement après un nouveau refus de la Cour à accorder la libération provisoire à M. Gbagbo. Quelques mois plus tôt, soit au mois d’avril 2017, il avançait ceci : «Il y a eu, comme vous le savez, 11 demandes de liberté conditionnelle qui ont été rejetées. La prochaine pourrait être la bonne. Il y a dedans une possibilité, même s’il convient de ne pas se faire d’illusion. Vous savez que cette démarche, qui a été entamée par quatre chefs d’Etats d’Afrique de l’Ouest auprès du président français, François Hollande pour qu’il s’intéresse au cas Gbagbo, prend plus de temps». Si cette libération n’est pas intervenue sous Hollande, elle devrait donc l’être avec Macron, analyse-t-on. Car les observateurs l’ont constaté, le dossier Gbagbo à la Cpi est vide et les témoins qui se sont succédé à la barre ont eu du mal à démontrer le fameux plan commun dont se serait inspiré le clan Gbagbo pour se maintenir au pouvoir.

Rfi ne dit pas le contraire

Et si Rfi s’est souventes fois présentée en porte-voix de Jeune Afrique, ces points de vue sur la question ne tranchent pas véritablement avec le média de la presse écrite. Après avoir minutieusement suivi le procès (passage des témoins de l’accusation), la correspondante permanente de la radio à la Haye a fait une analyse générale qui met à nu la faiblesse du dossier présenté par la Procureure Fatou Bensouda. «A La Haye, beaucoup de témoins ont, au contraire, renforcé les thèses avancées par les avocats des deux accusés: celle d’un pouvoir en train de s’effondrer, ciblant les combattants des Forces nouvelles et du Commando invisible, pas les civils», a écrit Stéphanie Maupas. Comme pour dire que pendant la crise post-électorale, l’armée ivoirienne, en position de légitime défense, n’a pu que se défendre avec ses moyens du bord. A aucun moment, elle n’a planifié un assaut contre un quelconque groupe ethnique. Tout au contraire, ce sont les Forces nouvelles et leur organisation criminelle satellite le «Commando invisible» qui se sont adonnées à des crimes de masse bien documentés par les organisations de défense des droits de l’Homme. Des éléments accablants pour le camp Ouattara, sur lesquelles Fatou Bensouda traîne les pieds et fait mine de ne rien voir. Mais cela ne saurait encore durer longtemps.

A fond… les révélations de Médiapart !

 Et ce qui semble être le clou de l’engagement de la presse occidentale à voir le président Gbagbo sortir des griffes de cette nouvelle forme de colonialisme, ce sont les révélations de Médiapart. Le confrère a poussé ses enquêtes très loin pour comprendre les raisons de l’acharnement de la France de Sarkozy contre les autorités ivoiriennes d’alors. Car scandalisée par l’ingérence française dans la chute de Kadhafi, cette presse était convaincue que la version traditionnelle distillée sur la crise ivoirienne était loin d’être une vérité absolue. Médiapart a fouiné et découvert que Laurent Gbagbo avait été transféré à La Haye par un gros vice de procédure. Les mails échangés entre la diplomatie française et le Procureur de la Cpi, le sulfureux Louis Moreno-Ocampo l’attestent. Il y avait plus un désir de vengeance contre un individu qui dérangeait le système plutôt que de la justice ; Il fallait simplement faire payer à un homme son désir de s’affranchir du chef colon, là où d’autres chefs d’Etat du continent continuent de faire la courbette. Pour Sarkozy, il fallait aussi cadeauté un ami. Le plan commun du clan anti-Gbagbo a été éventré par Médiapart qui n’a certainement pas fini de livrer tous les documents dans ce dossier. Le confrère attend certainement le moment opportun pour livrer une nouvelle bombe de révélations. Mais la sortie des premières convainc que les lignes ont bougé. Les révélations de Médiapart ont le mérite de confirmer la teneur politique du dossier Gbagbo, plutôt que la saveur juridique.

Marianne s’y met

S’il confirme les révélations de Médiapart, le confrère Marianne va plus loin pour ressortir les aveux du Procureure Bensouda. «Gbagbo va être libéré», avait-elle dit, en 2013. Des propos qu’une responsable de la diplomatie française (elle était déjà active en 2011) va faire suivre à sa hiérarchie et surement aux officines des Nations Unies. Il n’en fallait pas plus pour créer un branle-bas général. Finalement, tout sera mis en œuvre pour retarder l’échéance. Pour la première fois de l’histoire de la Cpi, il sera demandé à un Procureur de revoir sa copie en allant effectuer de nouvelles recherches de preuves. Pendant ce temps, le détenu en maintenu dans sa cellule. Toutes ses demandes de liberté provisoire seront refusées pour des raisons farfelues. A savoir que Gbagbo bénéficierait de larges soutiens et serait trop populaire. La Cpi avance même qu’il pourrait en profiter pour prendre la fuite. On se croirait en plein dans un conte de fées.

Ces positions des juges qui rassurent

«Vous savez, confie l’un d’eux, nous n’avons pas le droit de l’appeler. C’est lui qui nous appelle. Et quand son numéro s’est affiché sur l’écran de mon téléphone, je me suis dit que j’aurais besoin de le rassurer. Eh bien non, c’est lui qui m’a rassuré. Il m’a même dit : «Je t’appelle parce que je sais que tu es inquiet. Il ne faut pas être abattu. Je fais de la politique depuis quarante ans et je sais que tous les coups sont permis. Je n’ai rien à me reprocher. On ira au procès et la vérité éclatera». Ces échanges entre Laurent Gbagbo et un de ses proches publiés par Jeune Afrique, le soir de la confirmation des charges contre lui en 2014, montrent bien que l’homme a été jusqu’à aujourd’hui, déterminé dans son combat contre la Cpi, utilisée par les puissances occidentales. Après la confirmation des charges, le procès qui débuté en janvier 2016. Les 82 témoins à charge n’ont pu démontrer la culpabilité de Laurent Gbagbo. Qui aurait dû être libéré depuis bien longtemps. Dès l’audience de confirmation des charges devant la Chambre préliminaire I de la Cpi. A ce niveau, le 3 juin 2013, les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le procureur dans cette affaire ne permettent pas de décider s’il y a des motifs substantiels de croire que Laurent Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés. En particulier, la Chambre a demandé au procureur de présenter davantage d’informations sur la structure organisationnelle des forces pro-Gbagbo, les confrontations possibles entre ces forces et des groupes armés opposés, et sur l’adoption alléguée d’un plan visant à attaquer la population civile considérée comme  pro-Ouattara. Les juges ont également demandé au procureur de présenter des informations supplémentaires sur les victimes, les préjudices qu’elles auraient subis ainsi que leur allégeance réelle ou supposée. Là où, ils devaient plutôt prononcer sa relaxe pure et simple au regard des preuves insuffisantes apportées par le procureur dans son document de notification des charges. Et pourtant, cette Chambre va décider d’ajourner l’audience de confirmation des charges alors que les 45 éléments de preuve de Bensouda, sont insuffisants. «Pendant l’Audience, le procureur a précisé que, outre les quatre événements visés par les charges, il se fondait sur 41 autres événements pour prouver l’allégation d’existence d’une  attaque lancée contre une population civile, au sens de l’article 7 du Statut. La majorité de ces 45 événements n’est étayée que par des ouï-dire anonymes tirés de rapports d’Ong, de rapports de l’Organisation des Nations Unies et d’articles de presse. Comme elle l’a expliqué plus haut, la Chambre ne peut attribuer beaucoup de valeur probante à ces pièces. De surcroît, nombre de ces événements sont décrits très sommairement, de sorte qu’il est difficile pour la Chambre de déterminer si les auteurs ont agi en application ou dans la poursuite d’une politique d’attaque d’une population civile, comme le requiert l’article 7-2-a du Statut», avait tranché cette Chambre. Le défunt juge Hans Peter Kaul et sa collègue belge Christine Van den Wyngaert avaient contraint la juge argentine Silvia Fernandez de Gurmendi à ajourner l’audience de confirmation des charges contre le président Gbagbo. Un an plus tard, curieusement, alors que la procureure n’avait rien ajouté de probant à son dossier, Hans Peter Kaul changeait d’opinion en votant pour la confirmation des charges. On était encore en train de s’interroger sur les raisons profondes de ce changement d’opinion du juge allemand quand survient sa démission pour raisons de santé. Pourtant, l’affaire n’est pas encore définitivement sortie de la chambre préliminaire I. Quelques mois après avoir démissionné, le juge allemand décède dans des conditions troubles. «Nous sommes au regret d’annoncer que le juge Hans-Peter Kaul, ancien juge à la Cpi, est décédé le 21 juillet 2014 à la suite d’une grave maladie l’ayant amené à démissionner de la Cour à compter du 1er juillet 2014», a regretté le juge Sang-Hyun Song, président de la Cpi à l’époque. Seule à avoir émis un avis dissident au sujet de la confirmation des charges contre Gbagbo, la juge  Christine Van den Wyngaert  a expliqué ses motivations le 12 juin 2014. «Le volume des preuves présentées par le Procureur a considérablement augmenté depuis l’ajournement de l’audience le 3 juin de l’année dernière Aucun élément de preuve ne fait spécifiquement état d’ordres ou d’instructions donnés par Laurent Gbagbo à cet effet, et j’estime que l’existence de tels ordres ou instructions ne peut pas non plus être déduite des autres preuves disponibles. (…) En ce qui concerne les charges portées en vertu de l’article 25-3-b, comme je viens de le dire, je ne vois pas suffisamment d’éléments de preuve pour conclure que Laurent Gbagbo aurait ordonné ou de toute autre manière délibérément provoqué la commission de l’un quelconque des crimes perpétrés contre des civils. En termes d’incitation implicite, je ne suis pas convaincue, au vu des éléments de preuve se rapportant aux discours publics prononcés par Laurent Gbagbo et aux instructions et déclarations qu’il aurait adressées à des membres des Fds ou de son entourage immédiat, qu’ils montrent que Laurent Gbagbo a délibérément entrepris d’inciter ou de préparer mentalement ses partisans à commettre des crimes contre des civils, et encore moins qu’ils ont bien eu un tel effet direct.  En ce qui concerne les charges portées en vertu de l’article 25-3-d, je ne suis pas en mesure de me rallier à la décision de mes collègues de les confirmer car je trouve qu’il n’y a pas suffisamment de preuves de l’existence d’un groupe de personnes agissant de concert.  (…) Enfin, en ce qui concerne les charges portées en vertu de l’article 28 du Statut, j’estime que le dossier des preuves est plutôt ambigu. En dernier lieu, je souhaite dire très clairement que, si je ne suis pas convaincue que les éléments de preuve figurant au dossier suffisent à renvoyer Laurent Gbagbo en jugement pour les charges portées en vertu des alinéas a, b) et d) de l’article 25-3, je ne nie pas que des crimes horribles ont été commis contre des civils par des forces loyales à Laurent Gbagbo. Toutefois en tant que juge de la Chambre préliminaire de la Cour, il est de mon devoir d’apprécier si les accusations formulées par le Procureur contre Laurent Gbagbo, telles que présentées dans le Document amendé de notification des charges, sont suffisamment solides pour justifier un renvoi en jugement. Après mûre réflexion, j’estime qu’elles ne le sont pas, à tout le moins en ce qui concerne les charges portées en vertu des alinéas a), b) et d) de l’article 25-3 », dénonçait-elle dans une lettre. Dans le cas Gbagbo, les opinions dissidentes ont été abondantes. Notamment au niveau du procès en lui-même, géré par la Chambre de première instance I, dirigée par l’Italien Cuno Tarfusser. Qui le 10 mars 2017 a émis une opinion dissidente sur le dixième refus de la Chambre d’accorder la libération provisoire à Gbagbo. «(…) Je suis  convaincu que la détention actuelle de Laurent Gbagbo a dépassé le seuil d’une durée raisonnable et qu’en raison de son âge et de sa santé, le risque de se soustraire à la justice devient de plus en plus improbable.  Il est grand temps que la faisabilité de sa mise en liberté provisoire ad intérim soit au moins sérieusement considérée », avait tranché Cuno Tarfusser.  Que dire du procureur Fatou Bensouda ? Après avoir annoncé plus de 100 témoins, elle en a retiré une quarantaine voire plus avant de ne présenter que 82. Ces derniers ont été incapables de prouver la culpabilité de Gbagbo par leurs témoignages. Qu’ils soient civils, militaires ou experts au cours du procès, suspendu pour le moment. Bien avant le début du procès, invitée à enrichir son document de preuves en 2013, Bensouda a été incapable de le faire après un séjour en Côte d’Ivoire. «Je n’ai pas les preuves avec moi pour aller avec à La Haye. Mais j’ai reçu l’assurance de mes enquêteurs sur le terrain  de les avoir le moment venu pour les présenter aux juges. Il faut savoir que quand je viens ici, c’est pour faciliter le travail de mes enquêteurs dans la collecte des informations», avait-elle indiqué après un séjour à Abidjan. Malgré l’incapacité de la Procureure à rapporter la preuve , le procès de Gbagbo s’est ouvert en janvier 2016 et se poursuit. Néanmoins, les positions de ces deux juges-Belge et Italien, l’un au niveau préliminaire et l’autre dans la phase proprement dite du procès, démontrent bien que le président Gbagbo aurait dû et pu être libéré depuis bien longtemps. Et ces positions dissidentes plaident toujours en faveur de sa libération en 2018.

K.S & FT

Michel Desire

President of Morning of Africa.
Mail: michel@moacinter.com